Diagnostic déchets PEMD sur Clermont Ferrand (PUY DE DOME)

Pourquoi réaliser un diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets ?

Le nouveau diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets est rentré en marche depuis le 01.01.22, il remplace l’ancien diagnostic déchets démolition. Il convient de le mettre en place avant une démolition d’un bâti construit ou une transformation majeure.

Ce diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets permet de analyser la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra prendre en compte l’évacuation et voir même le recyclage.

Depuis 2020, soixante-dix pour cent du volume des déchets issus de la démolition dans le secteur du BTP doivent être recyclés.

L’objectif premier de cette analyse est de veiller de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de travaux afin de remédier aux insuffisances d’aujourd’hui et à venir de matières premières.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets sur Clermont Ferrand ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets, il vous faut valider au moins l’une de ces trois clauses :

- si la surface totale de plancher est de 1000 m² ou davantage,

- si les travaux de amélioration portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : sol et murs extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les lfenêtres extérieures, les cloisons intérieures, les installations sanitaires et plomberie, les installations électriques, le matériel de chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- en dernier lieu si l’édifice a abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’un emploi, d’une production, d’un entreposage ou d’une distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses.

Quelles sont les différents processus de mise en place de ce diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets ?

Étape 1

Vous devez être en mesure de savoir si l’édifice contient de l’amiante. La première chose à réaliser est donc de mettre en place une vérification par l’intervention de notre opérateur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

Une fois que vous êtes au courant de la présence ou non de l’amiante dans l’édifice, vous pouvez faire appel à nous pour la réalisation du diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets . Il doit être réalisé au préalable de la validation des devis, ou à la passation des marchés, concernant aux travaux de démolition ou de d’amélioration significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de pratiquer cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets est effectué, le rapport vous est traduit et remis et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A la fin des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage est tenu de rédiger un formulaire de récolement au sujet des matériaux recyclés sur le site ou destinés à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage communique ce rapport au CSTB qui transmet tous les ans au ministre en charge de la construction un audit sur l'application du diagnostic des déchets issus de la démolition et de la réhabilitation.

Le propriétaire dispose de 90 jours maximum après la date de fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’exécuter.

Secteur d'intervention autour de Clermont Ferrand pour vos diagnostics Produits Équipements Matériaux Déchets 

Implantés sur Clermont Ferrand, nous intervenons sur tout le département PUY DE DOME, pour la réalisation des diagnostics Produits Équipements Matériaux Déchets. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les villes proches, Riom, Thiers, Chamalières, Cournon d'Auvergne, ...,.

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